Arnaques, fraudes, commerce et secret médical

Arnaques, fraudes, commerce et secret médical

Toutes les émissions de télévision et reportages consacrés à la chirurgie esthétique reposent sur un rouage bien rôdé : la **violation du secret médical en chirurgie esthétique** par des praticiens qui fournissent eux-mêmes aux médias les patients prêts à témoigner.

Cette transgression, qui constitue l’une des fautes déontologiques les plus graves pour un médecin, est consentie en échange d’une publicité directe — pourtant strictement interdite par le Code de déontologie médicale. La lecture des textes juridiques régissant le secret professionnel permet de mesurer la gravité de cette dérive et de constater que ces praticiens s’éloignent des devoirs fondamentaux de leur état.

La dégradation de ce socle médical traditionnel transforme la chirurgie esthétique en démarche commerciale. Elle déconsidère l’ensemble d’une discipline et altère la relation de confiance indispensable entre le chirurgien et son patient.

Docteur Pierre Nahon


Le cadre juridique et éthique du secret médical

Le secret professionnel, institué dans l’intérêt exclusif des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Il couvre l’ensemble des informations venues à la connaissance du praticien dans l’exercice de sa profession : ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Comme le rappelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins : « Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret. »

1. Les fondements légaux (Code de la santé publique et Code pénal)

La chirurgie esthétique dans les médiasLe Code pénal de 1810 (art. 378) a apporté la première consécration légale au secret médical. Aujourd’hui, cette obligation est encadrée par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, ainsi que par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique.

  • Code de la santé publique (Art. L.1110-4) : Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
  • Code pénal (Article 226-13) : La révélation d’une information à caractère secret par une personne dépositaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

2. Jurisprudence : un caractère général et absolu

La jurisprudence rappelle que le secret médical revêt un caractère absolu (chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt Degraene du 8 mai 1947) :

  • Le patient ne peut délier le médecin de son obligation de secret.
  • L’obligation ne cesse pas après le décès du patient.
  • Le secret couvre y compris le nom du patient : le chirurgien ne peut révéler l’identité des personnes recourant à ses services.

Consultation et secret médical en chirurgie esthétique

Pourquoi le secret médical protège avant tout le patient

Le secret médical est à la fois d’intérêt privé et d’intérêt public. Sur le plan privé, il garantit au patient que ses confidences intimement liées à sa santé ou son image ne seront pas divulguées. Sur le plan public, il garantit que toute personne peut consulter un médecin sans craindre d’être exposée.

Confidentialité au sein de l'équipe chirurgicale

Le secret face à la famille, la justice et les médias

  • Famille et entourage : Le secret s’impose vis-à-vis des proches, sauf exceptions encadrées en cas de diagnostic grave pour apporter un soutien, ou auprès des mineurs pour protéger leur espace de confiance.
  • Justice : Un médecin cité comme témoin sur des faits appris durant l’exercice de ses fonctions doit prêter serment et refuser de témoigner en invoquant le secret professionnel.
  • Médias et publicité : Le consentement d’un patient pour un reportage télévisé ne saurait exonérer le praticien de son devoir de réserve déontologique lorsque la démarche vise une promotion commerciale.

En conclusion

  1. Le secret médical est un devoir strict pour le médecin et un droit pour le patient. Il n’est la propriété ni de l’un ni de l’autre : le médecin en est uniquement le dépositaire.
  2. L’instrumentalisation de l’acte médical à des fins publicitaires ou médiatiques altère la déontologie et compromet la relation médicale essentielle.

By Docteur Pierre NAHON

Le Docteur Pierre NAHON est chirurgien depuis 45 ans. A travers des livres et sur estheticwatch il expose un regard à part sur l'esthétique.

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